Déclaration d’accessibilité

DEPP A1 s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Schéma pluriannuel de mise en accessibilité : en cours ;
• Plan d’actions : en cours.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à sifa.depp.education.fr

État de conformité

SIFA n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1 puisqu’aucun audit n’a été effectué

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 08/07/2024. Elle a été mise à jour le 31/12/2024.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de SIFA pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message à sifa@education.gouv.fr
• Contacter :

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07